Informations légales
Tanylia Massages Corps et Âme, 2505 route départementale 20, 13340 Rognac
SIRET : 922 412 614 00013. Code APE : 9604Z
Téléphone et e-mail : voir formulaire de contact.

Conditions Générales de Vente
1- Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les “Prestations”) proposées par Tanylia Massages Corps et Âme (ci-après Caroline Bernard), entreprise immatriculée par Tanylia Massages Corps et Âme sous le numéro SIRET 922 412 614 00013, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.tanylia-massages-corps-et-ame.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Tanylia Massages Corps et Âme.
Tanylia Massages Corps et Âme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications. Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus... n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Tanylia Massages Corps et Âme et est non contractuel.
2- Caractéristiques générales des prestations
La finalité de l’activité réalisée par Tanylia Massages Corps et âme est exclusivement le bien- être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les soins énergétiques, les massages bien- être pratiqués par Tanylia Massages Corps et âme en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Tanylia Massages Corps et âme toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Tanylia Massages Corps et âme pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par Tanylia Massages Corps et âme sont disponibles sur le site internet www.tanylia-massages-corps-et-ame.com. Tanylia Massages Corps et âme se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utile sans être tenu cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des prestations
Tanylia Massages Corps et âme travaille uniquement sur rendez-vous au cabinet, en milieu professionnel, en milieu de loisirs ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès...). Tanylia Massages Corps et âme à la possibilité de proposer la réalisation du massage bien-être souhaité à domicile au sein d'un espace de regroupement en mieux-être.
Les prestations sont proposées du lundi au samedi et ponctuellement le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le client et Tanylia Massages Corps et âme .
Le client s’engage à mettre à disposition de Tanylia Massages Corps et âme un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Lors des séances de massage bien-être, Tanylia Massages Corps et âme met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, produits hygiéniques...).
La prise de rendez-vous se fera par le formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles par le formulaire de contact sur le site internet www.tanylia-massages-corps-et-ame.com.
La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 15 à 20 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier avant ET après l'heure convenue de la prestation.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Tanylia Massages Corps et âme notamment au niveau des contre-indications aux massages bien- être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,...), de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.

Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites): blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Tanylia Massages Corps et âme au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Tanylia Massages Corps et âme lors de la prise de rendez-vous.

Lors du premier tendez-vous, le client doit informer Tanylia Massages Corps et âme qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui serait incompatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Tanylia Massages Corps et âme de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, Tanylia Massages Corps et âme se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne sont proposées qu’aux personnes majeures, les mineures sont acceptées uniquement avec l'accord signé et écrit des deux parents et de leur présence lors du massage bien-être.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations et/ou du Soin énergétique proposés sont indiqués en euros sur le site www.tanylia-massages-corps-et-ame.com
Tanylia Massages Corps et âme n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Tanylia Massages Corps et âme serait soumise à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront ajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Tanylia Massages Corps et âme se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile, en cabinet ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque, espèce ou en carte bancaire au début du rendez-vous.

En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou par téléphone au moins 48 h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-2. Les “Bons cadeau”
Le client a la possibilité d’acheter un «bon cadeau» pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone, e-mail ou directement en remplissant la fiche d'information et de réservation sur le site internet (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet www.tanylia-massages-corps-et-ame.com. Pour cela, Tanylia Massages Corps et âme devra être informée du massage, de l’atelier souhaités ou bien de la valeur du “bon cadeau” laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, Tanylia Massages Corps et âme ne pourra être tenu pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
Le "bon cadeau" est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité. Dans le cadre d’un “bon cadeau”, le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient Tanylia Massages Corps et âme uniquement par mail ou par téléphone au moins 48 h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et le”bon cadeau” n’aura plus de validité.
5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (événementiels, salons, congrès,...) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 30 (trente) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire.

Pénalités de retard : Toute facture non réglée à son échéance portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard au taux de l'intérêt légal en vigueur à compter de l’échéance.
Indemnités de recouvrement : indemnité forfaitaire de 45 euros.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Tanylia Massages Corps et âme au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Tanylia Massages Corps et âme, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pour-cent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Tanylia Massages Corps et âme, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pour-cent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pour-cent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Tanylia Massages Corps et âme et si aucune date de remplacement n’est convenue, celui-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Tanylia Massages Corps et Âme, Tanylia Massages Corps et Âme se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Tanylia Massages Corps et Âme seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Tanylia Massages Corps et Âme une indemnité compensatrice.
7- Lieu d’intervention
Tanylia Massage vous reçoit à Rognac et se déplace dans la zone suivante : Rognac et 10 km autour autrement dit dans les villes se situant entre : Velaux, Ventabren et Eguilles sans frais de déplacement. Au-delà de cette zone précitée et sauf accord entre les parties, un devis de “frais de déplacement exceptionnel” sera étudié et facturé.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différend survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Tanylia Massages Corps et Âme est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.tanylia-massages-corps-et-ame.com
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site www.tanylia-massages-corps-et-ame.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Tanylia Massages Corps et Âme.
10- Responsabilité civile professionnelle
Tanylia Massages Corps et Âme a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Tanylia Massages Corps et Âme ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Tanylia massages corps et âme l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables.

Politique de confidentialité des données à caractère personnel
"Tanylia Massages Corps et Âme" attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des factures que nous établissons.
1. Quel type de données Tanylia Massages Corps et Âme collecte-t-elle vous concernant ?
Le données d’identification : nom, prénom, nom de société, nom commercial, adresse postale et courriel, numéro de téléphone.
2. De quelle façon Tanylia Massages Corps et âme utilise-t-elle vos données ?
Tanylia Massages Corps et Âme utilise vos données pour les besoins de l’exécution du devis et l’établissement de la facture. Ceci comprend la gestion de votre compte Client et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit ou produit commandé, la facturation du service ou produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.
Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, Tanylia Massages Corps et Âme ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous l’avez sollicité.
Tanylia Massages Corps et Âme pourra également utiliser vos données lorsqu’il y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi à Tanylia Massages Corps et Âme d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion. Sauf opposition de votre part, vous pourrez recevoir, par courrier postal, e-mail et téléphone, des offres de la part de Tanylia Massages Corps et Âme  .
Tanylia Massages Corps et Âme pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent et les dispositions concernant le retard ou l’absence de paiement par le client et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.
3. Comment pouvez-vous gérer la collecte et l'utilisation qui sont faites de vos données ?
Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en adressant un courrier et en justifiant de votre identité à : Tanylia Massages Corps et Âme, Informatique et Libertés, 22 Avenue Beauregard 13100 Aix En Provence. Vous pouvez à tout moment nous contacter via le formulaire de contact sur le site internet : www.tanylia-massages-corps-et-ame.com.
Les données dont Tanylia Massages Corps et Âme a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.
En cas de réclamation à laquelle Tanylia Massages Corps et Âme ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.
4. De quelle façon Tanylia Massages Corps et Âme assure-t-elle la sécurité de vos données ?
Tanylia Massages Corps Et Âme met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non- autorisées.
5. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont traitées par Tanylia Massages Corps et Âme, et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l’exécution des prestations que vous avez demandées.
Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à Tanylia Massages Corps et Âme.
Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
Les sous-traitants et partenaires de Tanylia Massages Corps et Âme  peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, Tanylia Massages Corps et Âme lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé les clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
6. Evolution de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.


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